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Contexte
La Loi sur les transports au Canada exige une autorisation de l’Office pour la construction de toutes les lignes de chemin de fer de compétence fédérale. L’Office autorisera la demande de construction d’une ligne de chemin de fer s’il détermine que l’emplacement de la ligne est convenable...
Consultation | 2025-04-07
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Documents de référence
Premières soumissions publiques
Contexte
Le 21 novembre 2024, l’Office des transports du Canada (Office) a lancé des consultations dans le cadre de l’examen du Règlement sur l’...
Consultation | 2025-04-29
30 avril 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé sa détermination des indices des prix composites afférents au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2025-2026, qui commence le 1er août. L’IPCAV s’établit à 1,9734 pour la...
Nouvelles | 2025-04-30
L'Office établit les taux de coût du capital qui seront employés dans le calcul de l’indice des prix composite afférent au volume, conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada.
Les taux sont approuvés chaque année en mars pour la campagne agricole à venir (1er août au...
Page Web | 2025-04-29
Contexte
Les tableaux comprennent les compagnies aériennes ayant une moyenne d'une plainte ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada soumises à l’OTC au cours d'une période trimestrielle. Les compagnies aériennes qui ne répondaient pas à ce critère, ou qui n’...
Page Web | 2025-04-30
La compagnie aérienne doit veiller à ce que le passager effectue l’itinéraire prévu dès que possible.
Dans toutes les situations : la compagnie aérienne doit vous offrir de vous réacheminer sur le prochain vol si votre vol a été annulé ou retardé de plus de 3 heures.
Réacheminement
Dans le cas...
Nouvelles | 2025-04-15
Le ou vers le 3 janvier 2025, à l’aéroport international de Vancouver, Flair Airlines Ltd a manqué à son obligation de fournir des services d’assistance, à la demande d’une personne handicapée, et ce sans délai, pour l’aider à se rendre à l’aire d’embarquementaprès l’enregistrement pour le vol...
Mesures d’application | 2025-04-02
(A) Le ou vers le 2 octobre 2024, Flair Airlines Ltd. n’a pas rendu disponible, dans un langage simple, clair et concis, les conditions prévues au paragraphe 5(1) du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) dans un document contenant l’itinéraire du passager, contrevenant ainsi au...
Mesures d’application | 2025-04-02
(A) Le ou vers le 3 février 2025, China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines, China Southern a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité sur leur page Facebook sans y inclure si le voyage s’agit d’un aller simple ou d’un aller-...
Mesures d’application | 2025-04-04
Le ou vers le 19 décembre 2024, à l'aéroport international Calgary (YYC), Flair Airlines Ltd. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro F82500, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers...
Mesures d’application | 2025-04-15