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11 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a imposé des sanctions administratives pécuniaires totalisant 52 200 $ à American Airlines pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA).
Entre le 4...
Nouvelles | 2025-07-14
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Introduction
L’Office fixe chaque année l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (exerçant son activité sous le nom de Canadian Pacific Kansas City [...
Consultation | 2025-07-10
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Premières soumissions publiques
Réponses aux soumissions initiales
Contexte...
Consultation | 2025-07-10
Remarque : ce constat de violation (procès-verbal) a été retiré le 11 juillet 2025.
Date de la révision : le 14 juillet, 2025
Mesures d’application | 2025-07-25
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l’agent d'application de la loi (agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constats de violation (procès-verbaux), car selon lui, American Airlines, Inc. a commis les 8 violations suivantes, n’a pas rendu...
Mesures d’application | 2025-07-14
(1) Le ou vers le 21 mai 2025, Air India Limited a omis de fournir un passager, visé par le retard du vol AI186 prévu le 22 mai 2025, la raison du retard, les indemnités qui peuvent lui être versés pour les inconvénients subis, les normes de traitement des passagers applicables, et les recours...
Mesures d’application | 2025-07-18
(A) Le ou vers le 30 juin 2025, WestJet a annoncé le prix d'un service aérien à Loreto, Mexique (LTO) dans une publicité sur Instagram sans y inclure si le voyage s’agit d’un aller simple ou d’un aller-retour, contrevenant ainsi à l'alinéa 28(1)b) du Règlement sur la protection des passagers...
Mesures d’application | 2025-07-28