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Pour souligner la Journée internationale des personnes handicapées, l’Office des transports du Canada (OTC) réaffirme son engagement à faire progresser le transport accessible, et ce, pour l’ensemble de la population canadienne.
Le transport est bien plus qu’un simple moyen de se déplacer. C’est...
Nouvelles | 2025-12-03
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)
Année
Dette à long terme
coût
Impôts reportés
coût
Capitaux propres
(actions ordinaires)
avant impôt
Coût du capital
avant impôt coût pondéré
2024...
Page Web | 2025-12-05
Déclaration
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office des transports du Canada (OTC) n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2025-12-09
Mark MacKeigan
Membre
Mark MacKeigan a entamé un mandat de quatre ans en tant que membre de l’Office des transports du Canada le 28 mai 2018.
M. MacKeigan vient de la Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent, la société sans but lucratif chargée d’exploiter...
Page Web | 2025-12-12
Ottawa – Le 19 décembre 2025 – Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (Office) a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) était inférieur à son revenu admissible maximal pour la campagne agricole 2024-2025. Il a également...
Nouvelles | 2025-12-19
Voici toutes les statistiques sur le revenu admissible maximal pour Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et Canadien Pacifique Kansas City Limitée (CPKC) depuis l’établissement du programme en 2000-2001. Pour obtenir des renseignements à jour, consultez les déterminations de l’...
Page Web | 2025-12-19
Pour en apprendre davantage sur le plafond de revenu, consultez Guide sur le revenu admissible maximal.
Campagne agricole
Calcul de l’indice des prix composite afférent au volume
Détermination du revenu admissible maximal
Déterminations connexes
2025-...
Page Web | 2025-12-19
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer le revenu admissible maximal de Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et Canadien Pacifique Kansas City Limitée (CPKC) pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a...
Page Web | 2025-12-19
Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées.
Le Comité consultatif...
Page Web | 2025-12-19