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Consultation sur le rapport du Groupe Conseil UDA et la réponse de CMQR relativement à la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
18 juin 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (l’Office) lance une consultation dans le cadre de son examen d’une demande visant la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, présentée par la Compagnie de chemin de...
Nouvelles | 2026-06-18
Consultation sur les facteurs commerciaux relatifs au marché à considérer lors de la détermination de prix d’interconnexion justes et raisonnables
  Sur cette page Contexte Comment participer Renseignements confidentiels Documents de référence Présentations publiques initiales Contexte Le 9 octobre 2025, la Cour d’appel fédérale (CAF) a rendu sa décision dans Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c Office des...
Consultation | 2026-04-21
L’Office des transports du Canada rend sa décision à propos de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
16 juillet 2026 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (Office) a approuvé le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. L’Office a approuvé une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer du Canada-Pacifique (CPRC), au...
Nouvelles | 2026-07-16
Consultation sur les modèles de prévision de l'IPCAV
Sur cette page Contexte Présenter votre rétroaction Qui peut voir votre rétroaction Renseignements confidentiels Documents de référence Soumissions publiques Contexte L’Office a mené sa première...
Consultation | 2026-07-31

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