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Le ou vers le 9 octobre 2025, à l'aéroport international Edmonton (YEG), Flair Airlines Ltd. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro F8 821, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers...
Mesures d’application | 2026-06-05
(A) Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'agent d'application de la loi (l’agent verbalisateur) soussigné a dressé ce constat de violation (procès-verbal), car, selon lui, Aer Lingus Limited a commis les 2 violations suivantes, n’a pas rendu...
Mesures d’application | 2026-06-17
(A) Le ou vers le 13 décembre 2024, Fly Alliance, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fly Alliance a exploité un vol affrété international pour le transport de passagers de Toronto, Canada (CYYZ) à The Valley, Anguilla (TQPF) au moyen d’un aéronef de type Gulfstream immatriculé N129NS. Ce vol...
Mesures d’application | 2026-06-25