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Consultation terminée
Cette consultation a pris fin le 29 juin 2026 à 23 h 59, heure avancée de l’Est.
L’Office a rendu sa décision concernant le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Voir la détermination n° R-2026-117.
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Contexte
Appel à des...
Consultation | 2026-06-18
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Comment participer
Renseignements confidentiels
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Le 9 octobre 2025, la Cour d’appel fédérale (CAF) a rendu sa décision dans Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c Office des...
Consultation | 2026-04-21