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À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Niagara Falls Air Tours Inc. contrevient à l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens (RTA). Cette vérification de la...
Mesures d’application | 2017-08-04
(A) Le ou vers le 13 juin 2017, Air Liaison inc a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef de type Beech King Air 90 immatriculé C-FMSY opéré par Sept-Îles Aéro Service inc, entre La Romaine (Québec) et Sept-Îles (Québec), sans détenir...
Mesures d’application |