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À la suite d'une vérification périodique récente menée le 14 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que l'aéroport international Canadian Rockies, exploité par Elevate Airports Inc., a enfreint l'article 9 du Règlement sur la...
Mesures d’application | 2018-03-15
(A) Le ou vers le 22 février, 2017, FAI rent-a-jet AG., a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Learjet 55 immatriculé D-CONU, entre Goose Bay, Terre Neuve (CYYR) et Oslo, Norvège (ENGM) via le Keflavik, Islande (BIKF), sans...
Mesures d’application | 2018-02-27
(A) Le ou vers le 7 février 2018, Red Label Vacations Inc. a contrevenu :
- à l’article 135.91 du RTA en présentant dans l'outil de réservation en ligne des sites web redtag.ca et itravel2000.com un frais du transport aériencomme étant une somme perçue pour un tiers.
Mesures d’application | 2018-02-27