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À la suite d’une enquête, il a été déterminé que Les Expéditions Héliportées Richcopter exerçant son activité sous le nom de « Richcopter » a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement, notamment via son site internet et sa page « Facebook », la vente...
Mesures d’application | 2014-11-25
À la suite d’une vérification de conformité, il a été déterminé que Handa Travel Services Limited a enfreint l'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne du site Web handatravel.com.
Mesures d’application | 2014-11-25
À la suite d’une vérification de conformité, il a été déterminé que Canadian 360 Inc. a enfreint le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne du site Web canadian360.com.
Mesures d’application | 2014-11-25