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Office des transports
du Canada
Télécharger le PDF du Rapport annuel
Table des matières
Message de la président et première dirigeante : Construire notre avenir
À propos de nous
Notre travail dans le contexte de l’industrie du transport
Réglementation des...
Publication | 2023-10-17
Office des transports
du Canada
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Table des matières
Message de la président et première dirigeante
À propos de nous
Contexte de l’industrie du transport
Réglementation de l’industrie
Règlement des différends
Évaluation de...
Publication | 2022-11-07
Office
des transports
du Canada
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Table des matières
Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Impacts de la pandémie
Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur...
Publication | 2021-12-06
Office des transports
du Canada
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Table des matières
Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Tendances de l’industrie du transport
Nouveautés en matière législative
Initiatives clés...
Publication | 2020-11-04
Office des transports du Canada
Rapport annuel 2018-2019
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Table des matières
Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Tendances de l’industrie du transport
Initiative de modernisation de la...
Publication | 2020-01-07
Office des transports du Canada
Rapport annuel 2017-2018
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Table des matières
Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Tendances de l’industrie du transport
Initiative de modernisation de la...
Publication | 2018-07-26