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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles...
Publication | 2021-12-22
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2021-12-22
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Résumé en langage simple
Un résumé en langage simple du Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles est...
Publication | 2021-12-22
Congestion aux aéroports et enjeux pour les passagers
Ce que les passagers doivent savoir concernant les retards, les annulations et les bagages manquants
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Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer...
Publication | 2021-11-17
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Publication | 2021-11-17
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En vigueur le 1er novembre 2021
Remarque
Les taux indiqués dans les annexes du présent guide sont basés sur les données que la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ont soumises en 2019 et que...
Publication | 2021-10-21
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Avertissement
Le présent document n’a aucune portée juridique. Les explications et les définitions qu’il contient sont fournies uniquement à des fins d’information. Les exigences relatives aux enquêtes que mène l’...
Publication | 2021-07-28
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1. Introduction
Toutes les compagnies aériennes titulaires d’une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (OTC) qui offrent des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doivent...
Publication | 2021-06-18
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Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences en matière de partage de codes sont...
Publication | 2021-06-18
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Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences relatives à la location d’aéronefs avec équipage sont énoncées à l’article 60 de...
Publication | 2021-06-18