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TLa présente politique décrit l’approche adoptée par l’Office des transports du Canada (OTC) pour aider les entités réglementées à comprendre leurs obligations réglementaires.
Contexte de l’OTC
L’OTC est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin...
Page Web | 2019-09-09
Lois
L’OTC est le principal responsable de l’application des dispositions de la Loi sur les transports au Canada. Il partage également la responsabilité des lois suivantes :
Loi canadienne sur l’accessibilité, 2019
Loi maritime du Canada
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012...
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