Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 154 Apply 2022 filter
- 2021 146 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 3241-3250 sur 19606 décisions.
Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Liaison (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation...
304-A-2011 | Décision | 2011-08-11
Demande
Fugro Geosurveys Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HOS NORTH STAR », un navire américain d'approvisionnement en mer, pour effectuer le forage de puits dans le cadre d'un programme géotechnique, dans...
303-W-2011 | Décision | 2011-08-10
Demande
Sydney Ports Corporation (SPC) a déposé une demande en vue d'obtenir une licence temporaire pour l'utilisation du « ORANJE », une drague à élinde traînante de Chypre en vue d'effectuer des travaux de dragage dans le port de Sydney (Nouvelle-Écosse), afin d'approfondir le chenal d'accès à l'...
302-W-2011 | Décision | 2011-08-10
Dans son arrêté no 2010-A-546, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Great Western Air, LLC exerçant son activité sous le...
300-A-2011 | Décision | 2011-08-09
Air Canada, en son nom et au nom de SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines), a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d'exploiter son service international régulier...
297-A-2011 | Décision | 2011-08-08
Dans sa décision no 171-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée).
En réponse à la...
299-A-2011 | Décision | 2011-08-08
Dans sa décision no 155-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée).
La licenciée...
298-A-2011 | Décision | 2011-08-08
Demande
9059-2122 Québec Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OCEAN PEARL », un navire de croisière des îles Marshall, afin de servir d'hôtel flottant à Sept-Îles (Québec), commençant le 1er juin 2012 et se terminant le 31 mai 2013.
Questions
Y a-t-il un...
301-W-2011 | Décision | 2011-08-08
Introduction
[1] Le 6 juin 2011, Transport Action Ontario (TAO) a déposé une plainte officielle auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à l’issue d’un échange de correspondance initial entre l’Office et les parties. Dans sa plainte, TAO affirme que la Compagnie de chemin de fer...
296-R-2011 | Décision | 2011-08-05
le 4 août 2011
PLAINTE déposée par Leonard O'Reilly contre Air Canada.
Référence no M4120-3/11-50095
Introduction et question
[1] Leonard O'Reilly a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC0998,...
295-C-A-2011 | Décision | 2011-08-04