Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 131-140 sur 386 décisions.
le 1er septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Business Aviation Courier, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B266-2
Business Aviation Courier, Inc. (ci-après la...
2000-A-330 | Arrêté | 2000-09-01
le 1er septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Arctic Wings & Rotors Ltd. - Licences nos 972200 et 977285.
Références nos M4210/A452-1M4210/A452-2
Aux termes de la licence no 972200, Arctic Wings & Rotors Ltd. (ci-...
2000-A-331 | Arrêté | 2000-09-01
le 1er septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pioneer Helicopters Ltd. - Licence no 970085.
Référence no M4210/P261-1
Aux termes de la licence no 970085, Pioneer Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2000-A-333 | Arrêté | 2000-09-01
le 1er septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air New England, Inc. - Licence no 967389.
Référence no M4211/A610-2
Aux termes de la licence no 967389, Air New England, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-332 | Arrêté | 2000-09-01
le 25 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Agences d'Affrètement Aérien Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Montréal - Licences nos 962439 et 967179.
Références nos M4210/G171-1M4210/G171-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-313 | Arrêté | 2000-08-25
le 22 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John Patrick O'Brien - Licence no 972042.
Référence no M4210/O3-1
Aux termes de la licence no 972042, John Patrick O'Brien (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2000-A-312 | Arrêté | 2000-08-22
le 21 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licences nos 972061 et 977129.
Références nos M4210/A446-1M4210/A446-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-311 | Arrêté | 2000-08-21
le 18 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Blue Skys Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B265-2
Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2000-A-310 | Arrêté | 2000-08-18
le 17 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air - Licence no 980158.
Référence no M4210/L176-1
Aux termes de la licence no 980158, Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la licenciée)...
2000-A-309 | Arrêté | 2000-08-17
le 16 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Taquan Air Service, Inc. - Licences nos 975068 et 977225.
Références nos M4211/T121-3M4211/T121-2
Aux termes de la licence no 975068, Taquan Air Service, Inc. (ci-après la...
2000-A-308 | Arrêté | 2000-08-16