Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 406 décisions.
le 14 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 000153.
Référence no M4210/A74-4-46
Aux termes de la licence no 000153, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) et...
2007-A-567 | Arrêté | 2007-12-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-14
le 14 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. - Licence no 070011.
Référence no M4211/A1040-2
Conformément à la licence no 070011, Aeroflight Academy of...
2007-A-568 | Arrêté | 2007-12-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-580
le 13 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Amerijet International, Inc. - Licence no 967297.
Référence no M4211/A187-2
Conformément à la licence no 967297, Amerijet International, Inc. (...
2007-A-565 | Arrêté | 2007-12-13
le 12 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Alpenglow Aviation Inc. - Licence no 970064.
Référence no M4210/A745-1
Aux termes de la licence no 970064, Alpenglow Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2007-A-559 | Arrêté | 2007-12-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-45
le 11 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rhoades Aviation, Inc. - Licence no 967412.
Référence no M4211/R28-2
Conformément à la licence no 967412, Rhoades Aviation, Inc. (ci-après la...
2007-A-558 | Arrêté | 2007-12-11
le 11 décembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Burgess Aircraft Management, LLC exerçant son activité sous le nom d'Ozair Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence...
2007-A-557 | Arrêté | 2007-12-11
le 10 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Altair Aviation Ltd. - Licences nos 962075 et 010085.
Références nos M4210/A604-1M4210/A604-2
Aux termes de la licence no 962075, Altair Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-556 | Arrêté | 2007-12-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-579
le 10 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares JetCard -...
2007-A-554 | Arrêté | 2007-12-10
le 10 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TK Air Charters Ltd. - Licences nos 962363 et 967131.
Références nos M4210/T217-1M4210/T217-2
Aux termes de la licence no 962363, TK Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-555 | Arrêté | 2007-12-10
le 10 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967331 imposée par l'arrêté no 2007-A-507 du 14 novembre 2007 - Commercial Aviation Enterprises, Inc.
Référence no M4211/C183-2
Conformément à la licence no 967331, Commercial Aviation Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-553 | Arrêté | 2007-12-10