Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 43 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom, au nom de Germanwings GmbH (Germanwings) et au nom de Eurowings GmbH (Eurowings), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’...
130-A-2015 | Décision | 2015-05-07
Wingtip Corporation exerçant son activité sous le nom de Wingtip Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
131-A-2015 | Décision | 2015-05-07
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
134-A-2015 | Décision | 2015-05-07
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
133-A-2015 | Décision | 2015-05-07
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
132-A-2015 | Décision | 2015-05-07
INTRODUCTION
[1] Anton James a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat) concernant son refus de l’indemniser pour des dommages allégués à sa...
129-C-A-2015 | Décision | 2015-05-07
J.R. Helicopters, L.L.C. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
128-A-2015 | Décision | 2015-05-06
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head, (...
127-W-2015 | Décision | 2015-05-06
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
126-A-2015 | Décision | 2015-05-04
DEMANDE
Knutsen Group a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KAREN KNUTSEN, un pétrolier immatriculé à l’île de Man, afin de transporter environ 950 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de la...
125-W-2015 | Décision | 2015-05-04