Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 2 Apply 2017 filter
- 2016 85 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 103 Apply 2006 filter
- 2005 98 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 64 Apply 2002 filter
- 2001 92 Apply 2001 filter
- 2000 73 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 341-350 sur 1947 décisions.
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ZHUANG YUAN AO », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, afin de transporter environ 9 000 mètres cubes d’asphalte, en un voyage, de Sarnia (Ontario) vers Montréal et/ou Tracy (Québec),...
147-W-2013 | Décision | 2013-04-12
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MINERVA NIKE », un pétrolier grec, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve‑et‑...
101-W-2013 | Décision | 2013-03-15
DEMANDE
Fugro Geosurveys a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BUCENTAUR », un navire de forage géotechnique bahamien, afin d’effectuer le forage d’au plus deux puits géotechniques dans le champ pétrolier...
90-W-2013 | Décision | 2013-03-12
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID », un navire d’installation de câbles sous‑marins barbadien, afin de récupérer et de réparer un câble de fibre optique...
77-W-2013 | Décision | 2013-03-06
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN FALCON », un navire de soutien de plongée immatriculé à l’île de Man, afin d’effectuer des opérations de plongée à saturation en vue d’...
75-W-2013 | Décision | 2013-03-04
DEMANDE
Algoma Corporation a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MICHIGAN », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge-citerne « GREAT LAKES » afin de transporter des produits pétroliers raffinés,...
72-W-2013 | Décision | 2013-02-28
DEMANDE
Algoma Corporation a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GREAT LAKES », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « MICHIGAN » afin de transporter des produits pétroliers raffinés,...
73-W-2013 | Décision | 2013-02-28
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin d’effectuer les opérations suivantes au centre de forage du nord, au centre de forage du...
66-W-2013 | Décision | 2013-02-26
DEMANDE
Technip Canada Limited, par l’entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DEEP ENERGY », un navire bahamien de construction sous-marine et de pose de pipelines, afin d’effectuer des activités d’installation de conduites...
65-W-2013 | Décision | 2013-02-26
DEMANDE
Tideway B.V. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FLINTSTONE », un navire néerlandais muni d’un tuyau de descente, afin de disposer des roches le long d’un pipeline d’injection d’eau et d’un câble ombilical...
63-W-2013 | Décision | 2013-02-25