Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2016 84 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
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- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 99 Apply 2006 filter
- 2005 97 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 61 Apply 2002 filter
- 2001 87 Apply 2001 filter
- 2000 67 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
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- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 541-550 sur 1899 décisions.
le 7 septembre 2010
DEMANDE présentée par Adventure Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A31/10-1
DEMANDE
Adventure Canada Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER...
377-W-2010 | Décision | 2010-09-07
le 1er septembre 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-45
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son...
370-W-2010 | Décision | 2010-09-01
le 30 août 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-44
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant,...
369-W-2010 | Décision | 2010-08-30
le 30 août 2010
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-46
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. (demanderesse) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d...
368-W-2010 | Décision | 2010-08-30
le 26 août 2010
DEMANDE présentée par Brewaba Wasserbaugesellschaft mbH, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-42
DEMANDE
Brewaba Wasserbaugesellschaft mbH a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une...
363-W-2010 | Décision | 2010-08-26
le 20 aoüt 2010
DEMANDE déposée par PGS Geophysical en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HARRIER EXPLORER ».
Référence no W 9125/P5/10-37
INTRODUCTION
Demande
[1] PGS Geophysical (PGS) a déposé une demande en vue d'obtenir...
355-W-2010 | Décision | 2010-08-20
le 16 août 2010
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-43
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
347-W-2010 | Décision | 2010-08-16
le 13 août 2010
DEMANDE présentée par Nova Scotia Power Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du chaland « OPENHYDRO INSTALLER ».
Référence no W9125/N81/10-1
INTRODUCTION
DEMANDE
[1] Nova Scotia Power Inc. (NSPI) a présenté...
343-W-2010 | Décision | 2010-08-13
le 11 août 2010
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/D9/10-2
DEMANDE
Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire...
335-W-2010 | Décision | 2010-08-11
le 11 août 2010
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/D9/10-1
DEMANDE
Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire...
334-W-2010 | Décision | 2010-08-11