Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2016 84 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 99 Apply 2006 filter
- 2005 97 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 61 Apply 2002 filter
- 2001 87 Apply 2001 filter
- 2000 67 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 561-570 sur 1899 décisions.
le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par Sisters Under Sail Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/J2/10-3
DEMANDE
Sisters Under Sail Corp., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'...
280-W-2010 | Décision | 2010-07-02
le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par Sisters Under Sail Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/J2/10-2
DEMANDE
Sisters Under Sail Corp., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'...
279-W-2010 | Décision | 2010-07-02
le 23 juin 2010
DEMANDE déposée par Marine Atlantique S.C.C. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no W9125/10-01261
DEMANDE
Marine Atlantique S.C.C. (Marine Atlantique) a déposé une demande auprès de l'Office des transports...
271-W-2010 | Décision | 2010-06-23
le 22 juin 2010
DEMANDE présentée par Sisters Under Sail Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/J2/10-1
DEMANDE
Sisters Under Sail Corp., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'obtenir...
269-W-2010 | Décision | 2010-06-22
le 17 juin 2010
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A27/10-1
DEMANDE
Algoma Tankers Limited a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALGOMA...
259-W-2010 | Décision | 2010-06-17
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/C51/10-1
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER...
247-W-2010 | Décision | 2010-06-11
le 8 juin 2010
DEMANDE présentée par Van Oord Dredging and Marine Contractors BV, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-32
DEMANDE
Van Oord Dredging and Marine Contractors BV (Van Oord) a déposé une demande, par l'...
236-W-2010 | Décision | 2010-06-08
le 4 juin 2010
DEMANDE présentée par Northern Harvest Sea Farms Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-36
DEMANDE
Northern Harvest Sea Farms Inc. (Northern) a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
235-W-2010 | Décision | 2010-06-04
le 3 juin 2010
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-30
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en vue d'...
230-W-2010 | Décision | 2010-06-03
le 2 juin 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-35
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé une demande, par l'entremise de son...
229-W-2010 | Décision | 2010-06-02