Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 906 décisions.
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir le renouvellement des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre...
640-A-1998 | Décision | 1998-12-29
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par Western Air Couriers, Inc. de Port Orchard, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
642-A-1998 | Décision | 1998-12-29
le 29 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Air, Inc. - Licence no 977409.
Référence no M4211/A22-2
Aux termes de la licence no 977409, Aero Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-795 | Arrêté | 1998-12-29
le 29 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air North Bay Inc. - Licences nos 972180 et 977251.
Références nos M4210/A123-1M4210/A123-2
Aux termes de la licence no 972180, Air North Bay Inc. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-794 | Arrêté | 1998-12-29
le 29 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Michael Zietsoff exerçant son activité sous le nom de Seguin Airways - Licences nos 962361 et 967130.
Références nos M4210/S268-1M4210/S268-2
Aux termes de la licence no 962361,...
1998-A-793 | Arrêté | 1998-12-29
le 22 décembre 1998
DEMANDE présentée par Air Associates Charter, Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977406.
Référence no M4211/A334-2
No 981097 au rôle
Air Associates Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
633-A-1998 | Décision | 1998-12-22
le 22 décembre 1998
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977140.
Référence no M4211/E137-2
No 981112 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
634-A-1998 | Décision | 1998-12-22
le 22 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Rotor Breeze Aviation Ltd. - Licences nos 962548 et 961064.
Références nos M4210/R128-1M4210/R128-2
Aux termes de la licence no 962548, Rotor Breeze Aviation Ltd. (ci-après la...
1998-A-780 | Arrêté | 1998-12-22
le 22 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licences nos 977214.
Référence no M4212/J124-2
Aux termes de la licence no 977214, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
1998-A-779 | Arrêté | 1998-12-22
Suivi - Décision no 567-AT-A-2000
le 22 décembre 1998
DEMANDE présentée par Pierre Paradis conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de l'annulation de sa réservation par Air Canada.
Référence no U3570/98-18
DEMANDE
Pierre...
635-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-22