Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 881-890 sur 906 décisions.
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par Lakeside Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967678.
Référence no M4211/L161-2
No 971672 au rôle
Lakeside Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
24-A-1998 | Décision | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par Air Alpha, Inc. en vue d'annuler la licence no 967399.
Référence no M4211/A333-2
No 980012 au rôle
Air Alpha, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
22-A-1998 | Décision | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par Sports Air Travel, Inc. en vue d'annuler la licence no 967650.
Référence no M4211/S126-2
No 971663 au rôle
Sports Air Travel, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
23-A-1998 | Décision | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
25-A-1998 | Décision | 1998-01-28
le 28 janvier 1998
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
21-A-1998 | Décision | 1998-01-28
le 27 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par Lifeguard Aeromed, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L172-2
Lifeguard Aeromed, Inc. (ci-après la...
1998-A-12 | Arrêté | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps - Licence no 972014.
Référence no M4210/S288-1
Aux termes de la licence no 972014, 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1998-A-10 | Arrêté | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
DEMANDE présentée par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter en vue de suspendre la licence no 967538.
Référence no M4211/M37-2
No 971674 au rôle
William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter (ci-après la...
19-A-1998 | Décision | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de nouveaux prix et de nouvelles règles tarifaires déposés par Northwest Airlines, Inc. et Asiana Airlines Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/N79-6M4110/A488-6
CONTEXTE
Par lettre du 20 novembre 1997, Air Canada a déposé une...
20-A-1998 | Décision | 1998-01-27
le 27 janvier 1998
DEMANDE présentée par Ratliff Aviation, Inc. de Tucson, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
17-A-1998 | Décision | 1998-01-27