Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 534 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2020-178 | Détermination | 2020-10-21
L'arrêté suivant prend effet le 22 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité prescrite n'est pas reçue avant le 21 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-176 | Arrêté | 2020-10-21
Dans son arrêté no 2019-A-179, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons...
A-2020-177 | Détermination | 2020-10-20
L'arrêté suivant prend effet le 21 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité prescrite n'est pas reçue avant le (20 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-174 | Arrêté | 2020-10-20
L'arrêté suivant prend effet le 21 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 20 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-175 | Arrêté | 2020-10-20
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard d’un bagage enregistré à la suite d’un vol de Québec (Québec), à destination de Paris, France, via Toronto (Ontario), le 18 juin 2018.
[2] Ils...
98-C-A-2020 | Décision | 2020-10-20
RÉSUMÉ
[1] Mary Joanne Miller a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant la perturbation de l’horaire de son vol d’Orlando, (Floride), États-Unis, à Halifax (Nouvelle-Écosse), via Montréal (Québec), le 11 mars 2019. Mme Miller...
97-C-A-2020 | Décision | 2020-10-20
RÉSUMÉ
[1] Qasim Farasat a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre PIA concernant les dommages causés à ses bagages enregistrés lors de son voyage de Toronto (Ontario) à Islamabad, Pakistan, le 11 avril 2019.
[2] M. Farasat réclame une indemnité de...
96-C-A-2020 | Décision | 2020-10-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2020-174 | Détermination | 2020-10-16
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2020-175 | Détermination | 2020-10-16