Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 30101-30110 sur 30168 décisions.
Autorisation de desservir Pickle Lake (Ontario) - Rog-Air Limited s/n commercial de Frontier Air
le 4 mai 1988 DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en autorisation de desservir également Pickle Lake (Ontario) aux termes de la licence n A.T.C. 4263/86(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-F328-10A N 10646 au rôle...
55-A-1988 | Décision | 1988-05-04
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Cameron Stewart Drinnan qui se propose de constituer une société sous le nom de Black Sheep Airlines Ltd.
le 4 mai 1988 DEMANDE présentée par Cameron Stewart Drinnan qui se propose de constituer une société sous le nom de Black Sheep Airlines Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Ross...
99-A-1988 | Décision | 1988-05-04
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Bonanza Aviation Ltd.
le 4 mai 1988 DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Dawson City (Territoire du Yukon). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-B539...
103-A-1988 | Décision | 1988-05-04
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Pandora Enterprises, Inc. s/n Pandora Airlines
le 3 mai 1988 DEMANDE présentée par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines de Underwood (Indiana), aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points...
48-A-1988 | Décision | 1988-05-03
Autorisation de desservir Fort McMurray (Alberta) - AirBC Limited exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC ou de Pacific Coastal Airlines
le 3 mai 1988 DEMANDE présentée par AirBC Limited exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC ou de Pacific Coastal Airlines en autorisation de desservir également Fort McMurray (Alberta), aux termes du permis n A.T.C. 2338/74(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A785-...
28-A-1988 | Décision | 1988-05-03
Changement de contrôle de Cariboo Rotor-Wing Services Ltd. - Martha Jane Keast, Archibald Hlady et Norman Hayden Williams à Brian Morrison
le 3 mai 1988 AVIS du changement de contrôle de Cariboo Rotor-Wing Services Ltd., de Martha Jane Keast, Archibald Hlady et Norman Hayden Williams à Brian Morrison - Licence n A.T.C. 4104/86(H). DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ. Référence n 2-C734-1A N 10372 au rôle Aux termes de la...
51-A-1988 | Décision | 1988-05-03
Service international régulier - Eastern Air Lines, Inc.
le 29 avril 1988 DEMANDE présentée par Eastern Air Lines, Inc. en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier, séparément ou ensemble, afin de desservir Washington (District de Columbia) aux États-Unis d'Amérique et...
83-A-1988 | Décision | 1988-04-29
Transfert proposé des services aériens commerciaux - A L C Airlift Corp. à A L C Airlift Canada Inc.
le 27 avril 1988 AVIS de transfert proposé du service aérien commercial prévu à la licence n A.T.C. 3105/80(H), de A L C Airlift Corp. à A L C Airlift Canada Inc. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Référence n 2-A745-1A N 10648 WD au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 3105/80(H), A L C Airlift...
63-A-1988 | Décision | 1988-04-27
Changement de contrôle proposé de Astra Air Limited - Wolfgang William Schoepper et Linde Doris Harris à Wolfgang William Schoepper, Linde Doris Harris et Roderick Arnold Hislop
le 27 avril 1988 AVIS du changement de contrôle proposé de Astra Air Limited, de Wolfgang William Schoepper et Linde Doris Harris à Wolfgang William Schoepper, Linde Doris Harris et Roderick Arnold Hislop -Licences nos A.T.C. 3359/82(C) et A.T.C. 858/84(CF). DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON...
71-A-1988 | Décision | 1988-04-27
Modification à une licence - Little Red Air Service Ltd.
le 27 avril 1988 DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 4323/86(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-L417-1A N 10808 WD au rôle La présente...
78-A-1988 | Décision | 1988-04-27