Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 1901-1910 sur 1931 décisions.
Licence de cabotage - Ultramar Canada Inc.
le 2 août 1996 DEMANDES présentées par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir des licences de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser les «U-765, U-764 et U-794» (chalands à plat-pont américains) aux fins du Projet de mise en valeur du champ...
440-W-1996 | Décision | 1996-07-24
Licence de cabotage - Preferred Service Customs Brokers Inc.
le 19 juillet 1996 DEMANDE présentée par Preferred Service Customs Brokers Inc. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «SEAHORSE» (barge-grue américaine) pour manoeuvrer des baleines animées électroniquement durant le...
436-W-1996 | Décision | 1996-07-19
Licence de cabotage - Enerchem Transport Ltd.
le 19 juillet 1996 DEMANDE présentée par Enerchem Transport Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «GEMINI» (pétrolier ou navire-citerne américain) afin d'effectuer deux voyages pour transporter 50 000 barils de...
437-W-1996 | Décision | 1996-07-19
Licence de cabotage - Kathleen McFadden
le 19 juillet 1996 DEMANDE présentée par Kathleen McFadden en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «ADDY RIGGS» (navire à voiles américain) pour effectuer des voyages affrétés entre Thunder Bay et Rossport (Ontario)....
439-W-1996 | Décision | 1996-07-19
Licence de cabotage - Kathleen McFadden
le 19 juillet 1996 DEMANDE présentée par Kathleen McFadden en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «MADELEINE BRADY» (navire à voiles américain) pour effectuer des voyages affrétés entre Thunder Bay et Rossport (...
438-W-1996 | Décision | 1996-07-19
Projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée dans la Gazette du Canada, Partie I, le 10 février 1996;
le 14 juin 1996 RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée dans la Gazette du Canada, Partie I, le 10 février 1996; aux avis d'opposition déposés par Gateway North Marketing Agency, le district d'administration locale de...
392-W-1996 | Décision | 1996-06-14
Projet de tarif de droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique
le 9 novembre 1995 RELATIVE au projet de tarif de droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada le 17 juin 1995; aux avis d'opposition déposés par La Fédération maritime du Canada, la Halifax-Dartmouth Port Development...
742-W-1995 | Décision | 1995-11-09
Projet de tarifs des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides
le 3 octobre 1995 RELATIVE au projet de tarifs des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la partie I de la Gazette du Canada du 1er avril 1995; et à l'avis d'opposition déposé par l'Association des armateurs canadiens. Référence no W 9250-3-4 CONTEXTE...
669-W-1995 | Décision | 1995-10-03
Licence d'approvisionnement à la demande renouvellée - Lake Athabasca Transport
le 2 juin 1995 DEMANDE présentée par Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir le renouvellement de la licence no NTA 008M. Référence no W 9215/L9-1 Lake Athabasca Transport (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports (ci-après l'Office) en vue d'obtenir...
374-W-1995 | Décision | 1995-06-02
Licence d'approvisionnement régulier et à la demande approuvée - Girard Enterprises Inc.
le 2 juin 1995 DEMANDE présentée par Girard Enterprises Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service d'approvisionnement régulier et à la demande, au moyen de navires d'un tonnage au registre maximal de 250 tonnes, entre les ports et autres lieux suivants : Fort Chipewyan et Fort...
373-W-1995 | Décision | 1995-06-02