Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 556 décisions.
le 20 mai 1988
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Winnipeg (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-M579-2
N...
121-A-1988 | Décision | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par New York Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 1890.
Référence n° 2-N334-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1890 New York Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
1988-A-262 | Arrêté | 1988-05-20
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - The Silicon Valley Express, Inc.
le 18 mai 1988
DEMANDE présentée par The Silicon Valley Express, Inc. de San Jose (Californie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION :...
75-A-1988 | Décision | 1988-05-18
le 18 mai 1988
DEMANDE présentée par David J. Husby qui se propose de constituer une société sous le nom de Peregrine Air Charters Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure...
69-A-1988 | Décision | 1988-05-18
le 17 mai 1988
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-2 (international régulier entre points déterminés) afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et Atlantic City (New Jersey), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION :...
85-A-1988 | Décision | 1988-05-17
Transfert proposé de l'autorisation d'utiliser des aéronefs - Dawn Air Ltd. à Pinehouse Airways Ltd.
le 17 mai 1988
AVIS de transfert proposé de l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe C prévue à la licence n A.T.C. 3552/83(C), de Dawn Air Ltd. à Pinehouse Airways Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Référence n 2-D260-1A
N 10824WD au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 3552/83(C...
93-A-1988 | Décision | 1988-05-17
le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par National Charter Network, Inc. en vue de modifier le permis nE A.T.C. 2123 en y ajoutant l'autorisation d'effectuer des embarquements à partir des provinces de la Colombie-Britannique et d'Alberta.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-N369-1A...
11-A-1988 | Décision | 1988-05-12
le 12 mai 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1594/65(NS), A.T.C. 3896/85(C), A.T.C. 911/85(CF), A.T.C. 3959/85(SC) et A.T.C. 934/85(SCF), de Orca Air Limited à Orca Air (1987) Limited.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-...
58-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Transfert proposé des services aériens commerciaux - McCully Aviation (1986) Ltd. à Air Rainbow Ltd.
le 12 mai 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 3073/79(C), A.T.C. 693/80(CF) et A.T.C. 3842/85(NS), de McCully Aviation (1986) Ltd. à Air Rainbow Ltd.
DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ.
Références nos 2-M390-11A-12A-14A
N 10741 au rôle
Aux...
62-A-1988 | Décision | 1988-05-12
le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Stanley's West Arm Camp Limited en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement), limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de Stanley's West...
70-A-1988 | Décision | 1988-05-12