Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 20 octobre 1995
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1995-R-442 | Arrêté | 1995-10-20
le 20 octobre 1995
DEMANDE présentée par A.J. Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de North Central Airways de Lincoln (Rhode Island) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
699-A-1995 | Décision | 1995-10-20
le 20 octobre 1995
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également The Pas, Thompson et Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence no 880085.
Référence no M4205/C325-2-1
No...
698-A-1995 | Décision | 1995-10-20
le 20 octobre 1995
DEMANDE présentée par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883661 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883662 dans son intégralité imposée par l'arrêté no 1995-A-378...
700-A-1995 | Décision | 1995-10-20
le 20 octobre 1995
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-229 du 17 juin 1994 lequel autorisait le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta à reconstruire la route secondaire 901 en l'élargissant et en modifiant son axe où elle croise à niveau la voie ferrée de Canadien...
1995-R-441 | Arrêté | 1995-10-20