Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 74 décisions.
le 12 mars 2004
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 030147.
Référence no M4212/E23-3-1
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans...
120-A-2004 | Décision | 2004-03-12
le 12 mars 2004
DEMANDE présentée par Kingston Flying Club en vue de rétablir les licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences nos...
119-A-2004 | Décision | 2004-03-12
le 11 mars 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole brut...
117-W-2004 | Décision | 2004-03-11
le 11 mars 2004
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAP DIAMANT », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 130 000 tonnes métriques de pétrole brut pour un voyage à partir de...
118-W-2004 | Décision | 2004-03-11
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
114-A-2004 | Décision | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
111-A-2004 | Décision | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
112-A-2004 | Décision | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Malachi Campers' Association Inc. en vertu de l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage en travers et au-dessus de l'emprise et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
110-R-2004 | Décision | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par 1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre en vue d'annuler les licences nos 010069 et 010096.
Références nos M4210/G182-1M4210/G182-2
1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre (ci-...
109-A-2004 | Décision | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada en vue de suspendre de nouveau les licences nos 980176 et 980177.
Références nos M4210/I85-1M4210/I85-2
ICC International Cargo Charters Canada Ltd. exerçant son...
108-A-2004 | Décision | 2004-03-10