Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 564 décisions.
le 18 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Lloydminster conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien des systèmes d'avertissement aux...
2004-AGR-495 | Arrêté | 2004-11-18
le 18 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Ville de Lashburn et le Department of Highways and Transportation of the Province of Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2004-AGR-498 | Arrêté | 2004-11-18
le 18 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District municipal de Wainwright no 61 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2004-AGR-499 | Arrêté | 2004-11-18
le 18 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Ville de Lashburn et le Department of Highways and Transportation of the Province of Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2004-AGR-500 | Arrêté | 2004-11-18
le 18 novembre 2004
RELATIF au supplément pour les assurances international d'Air Canada.
Référence no M4410/A74-1
Par la décision no LET-A-409-2001 du 28 septembre 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a accordé, sous certaines conditions, une demande présentée par Air...
2004-A-496 | Arrêté | 2004-11-18
le 18 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Decatur Aviation, Inc. - Licence no 977020.
Référence no M4211/D9-2
Aux termes de la licence no 977020, Decatur Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-497 | Arrêté | 2004-11-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-561
le 18 novembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. - Licence no 977120.
Référence no M4211/S366-2
Aux termes de la licence no 977120, Springfield...
2004-A-493 | Arrêté | 2004-11-18
le 18 novembre 2004
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2004-A-488 | Arrêté | 2004-11-18
le 16 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Canadian Western Natural Gas Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2004-AGR-477 | Arrêté | 2004-11-16
le 16 novembre 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Canadian Western Natural Gas Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2004-AGR-478 | Arrêté | 2004-11-16