Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 1283 décisions.
le 8 décembre 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Singapore Airlines Limited de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la République de...
2004-A-547 | Arrêté | 2004-12-08
le 7 décembre 2004
Demande déposée par Helen O'Grady en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'elle a connues lors de l'utilisation des toilettes accessibles à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa....
666-AT-A-2004 | Décision | 2004-12-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-555
le 7 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mercy Flight, Inc. - Licence no 977029.
Référence no M4211/M214-2
Aux termes de la licence no 977029, Mercy Flight, Inc. (ci-après la licenciée)...
2004-A-544 | Arrêté | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canada Jet Charters Ltd. - Licences nos 962070 et 967005.
Références nos M4210/C10-1M4210/C10-2
Aux termes de la licence no 962070, Canada Jet Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-541 | Arrêté | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par United Helicopters Ltd. - Licence no 961004.
Référence no M4210/U72-1
Aux termes de la licence no 961004, United Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2004-A-540 | Arrêté | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
DEMANDE présentée par Island Air Flight School & Charters Inc. en vue de rétablir les licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Island Air Flight School & Charters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
667-A-2004 | Décision | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de rétablir la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
664-A-2004 | Décision | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de PEV Provincial Energy Ventures Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS # 536 », une barge américaine à pont plat avec grue sur rail...
665-W-2004 | Décision | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et la Municipalité de Nouvelle conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien du franchissement routier au point...
2004-AGR-542 | Arrêté | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
RELATIF à l'arrêté d'exemption no 150875 pris par le ministre des Transports et à la licence no 020066 délivrée par l'Office des transports du Canada - Sea-Air Flying Service Ltd.
Référence no M4210/S461-1
Le 10 janvier 2001, le ministre des Transports a pris l'arrêté d'...
2004-A-543 | Arrêté | 2004-12-07