Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1281-1290 sur 1468 décisions.
le 17 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Beaver conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2005-AGR-100 | Arrêté | 2005-02-17
le 17 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Province de la Saskatchewan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2005-AGR-101 | Arrêté | 2005-02-17
le 17 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunchasers, Inc. - Licence no 030144.
Référence no M4211/S509-2
Aux termes de la licence no 030144, Sunchasers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-93 | Arrêté | 2005-02-17
le 17 février 2005
DEMANDE présentée par Western Shore Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967716.
Référence no M4211/W225-2
Western Shore Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
92-A-2005 | Décision | 2005-02-17
le 17 février 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967308 imposée par l'arrêté no 2005-A-24 du 21 janvier 2005 - Rhinelander Flying Service, Inc.
Référence no M4211/R91-2
Aux termes de la licence no 967308, Rhinelander Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-92 | Arrêté | 2005-02-17
le 17 février 2005
DEMANDE présentée par Flyjet Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...
90-A-2005 | Décision | 2005-02-17
le 17 février 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS », un navire bahaméen de soutien des activités de plongée,...
91-W-2005 | Décision | 2005-02-17
le 16 février 2005
RELATIF à l'exploitation de services aériens internationaux par Air Canada.
Références nos M4210/A74M4210/A957-2
Air Canada est autorisée à exploiter des services internationaux réguliers (aéronefs moyens) et des services internationaux réguliers (gros aéronefs) entre le Canada...
2005-A-90 | Arrêté | 2005-02-16
le 16 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Charter, Inc. - Licence no 967549.
Référence no M4211/G127-2
Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-91 | Arrêté | 2005-02-16
le 16 février 2005
DEMANDE présentée par 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 990099.
Référence no M4210/C490-1
1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre (ci-après la...
89-A-2005 | Décision | 2005-02-16