Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1371-1380 sur 1468 décisions.
le 1erfévrier 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Grayson no 184, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la répartition des coûts pour les travaux...
2005-AGR-47 | Arrêté | 2005-02-01
le 1erfévrier 2005
RELATIF au certificat d'aptitude no 03001 de Prairie Alliance for the Future Inc.
Référence no R 8005/P2
Aux termes du certificat d'aptitude no 03001 du 13 janvier 2003, Prairie Alliance for the Future Inc. (ci-après PAFF) est autorisée, en vertu de l'article 92 de la Loi sur...
2005-R-46 | Arrêté | 2005-02-01
le 1erfévrier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Airlines and Aeromedical Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Airlines, Aeromedical Transport et Airstar International - Licence no 980051.
Référence no M4211/A858-2
Aux termes de...
2005-A-45 | Arrêté | 2005-02-01
le 1erfévrier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ukrainian Cargo Airways - Licence no 000124.
Référence no M4211/U59-2
Aux termes de la licence no 000124, Ukrainian Cargo Airways (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-42 | Arrêté | 2005-02-01
le 1erfévrier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Airlines, Inc. - Licence no 010120.
Référence no M4211/S471-2
Aux termes de la licence no 010120, Southeast Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2005-A-43 | Arrêté | 2005-02-01
le 1erfévrier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 504934 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de North Shore Air - Licences nos 962214 et 967040.
Références nos M4210/N74-1M4210/N74-2
Aux termes de la licence no 962214,...
2005-A-44 | Arrêté | 2005-02-01
le 1erfévrier 2005
DEMANDE présentée par Yes - Linhas Aereas Charter, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
51-A-2005 | Décision | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972018.
Référence no M4210/A426-1
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
47-A-2005 | Décision | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Air Marion, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967463.
Référence no M4211/A725-2
Air Marion, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
43-A-2005 | Décision | 2005-02-01
le 31 janvier 2005
DEMANDE présentée par Allegheny Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAir Express et de US Airways Express en vue d'annuler les licences nos 975096 et 977245.
Références nos M4211/U50-3M4211/U50-2
Allegheny Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
44-A-2005 | Décision | 2005-02-01