Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 29 décembre 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre, dans le cadre de l'exploitation d'un vol international régulier tout-cargo assuré une...
718-A-2006 | Décision | 2006-12-29
le 29 décembre 2006
RELATIF à une demande présentée par BWIA West Indies Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Caribbean Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre la...
2006-A-679 | Arrêté | 2006-12-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-22
le 29 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Presidential Aviation, Inc. - Licence no 010049.
Référence no M4211/P329-2
Aux termes de la licence no 010049, Presidential Aviation, Inc. (ci-...
2006-A-680 | Arrêté | 2006-12-29
le 29 décembre 2006
DEMANDE présentée par Flying Tankers Inc. en vue de suspendre la licence no 962055.
Référence no M4210/F173-1
Flying Tankers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
717-A-2006 | Décision | 2006-12-29
le 29 décembre 2006
DEMANDES présentées par Courtenay Flight Center Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service...
716-A-2006 | Décision | 2006-12-29