Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1351-1360 sur 1406 décisions.
le 17 janvier 2006
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, IV, V et...
2006-A-26 | Arrêté | 2006-01-17
le 17 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) par Wasaya Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire, Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways.
Référence no M4210/W211-1
Wasaya Airways Limited...
2006-A-27 | Arrêté | 2006-01-17
Un erratum a été émis le 24 novembre 2006
le 17 janvier 2006
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 970079.
Référence no M4210/O58-2
James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air (ci-après...
29-A-2006 | Décision | 2006-01-17
le 16 janvier 2006
DEMANDE présentée par US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways et US Airways Shuttle (ci-après US Airways), en son nom et au nom d'America West Airlines, Inc. (ci-après America West), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de...
28-A-2006 | Décision | 2006-01-16
le 13 janvier 2006
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990083.
Référence no M4210/A819-2
Amigo Airways Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
25-A-2006 | Décision | 2006-01-13
le 13 janvier 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada selon laquelle Northwest Airlines, Inc. offre pour la vente des services de transport aérien entre des points au Canada.
Références nos M4211/N79-3M4820-U5
PLAINTE
[1] Le 10 août 2005, Air Canada a déposé auprès de l'Office des...
24-A-2006 | Décision | 2006-01-13
le 13 janvier 2006
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990040 et 970113.
Références nos M4210/M235-3M4210/M235-2
Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair (ci-...
26-A-2006 | Décision | 2006-01-13
le 13 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 962309 imposée par l'arrêté no 2005-A-690 du 22 décembre 2005 - Tyax Air Service Ltd.
Référence no M4210/T164-1
Aux termes de la licence no 962309, Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-25 | Arrêté | 2006-01-13
le 13 janvier 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050115 imposée par l'arrêté no 2005-A-707 du 30 décembre 2005 - Platinum Air Charter, Inc.
Référence no M4211/P360-2
Aux termes de la licence no 050115, Platinum Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-24 | Arrêté | 2006-01-13
le 13 janvier 2006
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS JOSEFA CAMEJO », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un...
27-W-2006 | Décision | 2006-01-13