Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 783 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et ses sociétés affiliées et filiales, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international...
362-A-2011 | Décision | 2011-10-17
49 North Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
363-A-2011 | Décision | 2011-10-17
Dans son arrêté no 2011-A-408, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Central Flying Service, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2011-A-416 | Arrêté | 2011-10-13
Dans son arrêté no 2011-A-154 du 5 mai 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Bresnan International Aviation, LLC (...
2011-A-415 | Arrêté | 2011-10-13
Wind River Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut, en conformité avec l’...
360-A-2011 | Décision | 2011-10-13
Dans son arrêté no 2011-A-409, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 72(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences internationale service à la demande et internationale service régulier d’...
2011-A-414 | Arrêté | 2011-10-12
Dans son arrêté no 2011-A-368, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Charter Jet Transport, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2011-A-413 | Arrêté | 2011-10-11
Dans son arrêté no 2011-A-379, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’ASI Air Charter, Inc. (licenciée).
En réponse à l’...
2011-A-412 | Arrêté | 2011-10-11
Sunwing Airlines Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Les Bahamas suivant l’Accord relatif aux services aériens conclu entre le gouvernement du Canada et le...
359-A-2011 | Décision | 2011-10-07
Dans son arrêté no 2011-A-370, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Daedalus, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2011-A-411 | Arrêté | 2011-10-07