Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 71-77 sur 77 décisions.
The Flightstar Corporation - Service international à la demande - licence no 967508
The Flightstar Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. L’Office des...
2012-A-416 | Arrêté | 2012-12-05
Licence de cabotage - Algoma Tankers Limited
DEMANDE Algoma Tankers Limited a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WINTER », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 13 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, à partir de Sarnia ou de Nanticoke (Ontario) vers...
459-W-2012 | Décision | 2012-12-04
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) [KLM] - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Delta, en son nom et au nom de KLM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Delta d’exploiter son service international régulier à partir des États-Unis d’Amérique via le Canada vers le Royaume des Pays-Bas et au-delà en vendant des services de...
458-A-2012 | Décision | 2012-12-04
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) [KLM] - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air France, en son nom et au nom de KLM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter son service international régulier entre la France et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par KLM...
457-A-2012 | Décision | 2012-12-04
RL Aviation II, LLC - Service international à la demande - Licence no 080104
RL Aviation II, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. L’Office des transports du...
2012-A-415 | Arrêté | 2012-12-04
Air Alsie A/S - Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l’article 33.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Alsie A/S (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre : d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou d’effectuer...
2012-A-413 | Arrêté | 2012-12-03
Exemptions de l’application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Air Alsie A/S
Air Alsie A/S (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens internationaux d’...
2012-A-414 | Arrêté | 2012-12-03