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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 31-40 sur 950 décisions.
Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Air - Service intérieur et service international à la demande - Licences nos 100129 et 110019
Presidential Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Presidential Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits...
478-A-2012 | Décision | 2012-12-19
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’EnerJet - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
DEMANDE Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’EnerJet (EnerJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
479-A-2012 | Décision | 2012-12-19
DEMANDE RELATIVE au calcul par l’Office des transports du Canada du plafond de revenu des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2011‑2012
INTRODUCTION [1] La présente décision fournit les calculs de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au plafond de revenu et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de la campagne agricole 2011-2012. Ces calculs sont...
477-R-2012 | Décision | 2012-12-19
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - Taux du coût du capital relatif au transport du grain de l’Ouest pendant la campagne agricole de 2013-2014
Aux termes du paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (la LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) doit établir le montant des revenus admissibles maximaux provenant du transport du grain au cours de chaque campagne agricole.  Cette démarche suppose également l’...
LET-R-187-2012 | Lettre-décision | 2012-12-18
Pilot Services Corporation exerçant son activité sous le nom d’Air Phoenix International - Service international à la demande - Licence no 090035
Pilot Services Corporation exerçant son activité sous le nom d’Air Phoenix International (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
2012-A-435 | Arrêté | 2012-12-17
Exemption de l’application de l’article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Jet Select LLC
Jet Select LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique. La...
2012-A-434 | Arrêté | 2012-12-17
Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Lid Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd.
Lid Brokerage and Realty Co. (1977) Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété...
2012-A-433 | Arrêté | 2012-12-17
Annulation - The Owen Sound Transportation Company, Limited
Dans sa décision no 206‑A‑2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée). La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence. L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
473-A-2012 | Décision | 2012-12-14
British Columbia Mountain Helicopters Ltd. - Licence intérieure - Licence no 090110
Dans son arrêté no 2012-A-390, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de British Columbia Mountain Helicopters Ltd. (licenciée). En...
2012-A-432 | Arrêté | 2012-12-14
ASAP Avionics Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d’ASAP Helicopters - Licence intérieure - Licence no 120078
Dans son arrêté no 2012-A-407, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure d’ASAP Avionics Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d...
2012-A-431 | Arrêté | 2012-12-14