Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 472 décisions.
Solar Cargo, C.A. exerçant son activité sous le nom de Solar Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du RTA dans la mesure où certaines dispositions du RTA ne cadrent pas avec l’esprit de la Politique gouvernementale canadienne sur les services...
2016-A-111 | Arrêté | 2016-07-13
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une révision de la décision no 80-A-2016.
INTRODUCTION
La décision no 80-A-2016 a modifié la décision no 301-A-2015 en supprimant la restriction visant des pays en particulier; ainsi, l’autorisation accordée à Air Canada pour l’...
230-A-2016 | Décision | 2016-07-13
Dans sa décision no 217-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Blue Bell Air, LLC (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
232-A-2016 | Décision | 2016-07-13
Sky Way Enterprises, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
229-A-2016 | Décision | 2016-07-12
IBC Airways, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d’Amérique et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité...
2016-A-109 | Arrêté | 2016-07-12
GTA Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les États-Unis d’Amérique et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2016-A-108 | Arrêté | 2016-07-12
Alaska Airlines, en son nom et au nom d’Horizon Air, de SkyWest et de Japan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Japan Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Japon et le Canada en vendant des services de...
227-A-2016 | Décision | 2016-07-11
Air Canada, en son nom et au nom d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la Thaïlande en vendant des services de transport...
226-A-2016 | Décision | 2016-07-11
Air Canada, en son nom et au nom d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Viêtnam en vendant des services de transport en son...
225-A-2016 | Décision | 2016-07-11
E-Z Air Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2016-A-107 | Arrêté | 2016-07-11