Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 501 décisions.
CONTEXTE
[1] Cette affaire porte sur les dispositions relatives au refus d’embarquement énoncées dans la règle 87(B)(3)(b) du tarif de British Airways intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. BA-1, NTA(A) No. 306 (tariff). Dans la décision no 49-C-A-2016 (décision), l’Office...
91-C-A-2016 | Décision | 2016-03-23
Brussels Airlines, en son nom et au nom d’Etihad Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Etihad Airways d’exploiter son service international régulier entre les Émirats arabes unis et le Canada en vendant des services de transport en son...
90-A-2016 | Décision | 2016-03-22
Xiamen Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Xiamen Airlines (Xiamen Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) d’être soustraite à l’application du paragraphe 110(1) du RTA afin de vendre des services de transport entre des points au Canada et des...
2016-A-37 | Arrêté | 2016-03-22
Adventure Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d’Akamai Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2016-A-36 | Arrêté | 2016-03-18
Brussels Airlines, en son nom et au nom de Lufthansa, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa d’exploiter son service international régulier entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en vendant des services de...
87-A-2016 | Décision | 2016-03-18
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et le Kenya en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
88-A-2016 | Décision | 2016-03-18
Privajet Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
89-A-2016 | Décision | 2016-03-18
CONTEXTE
Xiamen Airlines CO., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Xiamen Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la Chine et le Canada,...
2016-A-35 | Arrêté | 2016-03-17
Air Canada, en son nom et au nom de Avianca, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Canada et la Bolivie en vendant des services de transport en son nom sur...
86-A-2016 | Décision | 2016-03-17
Brussels Airlines, en son nom et au nom de Thai Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Thai Airways d’exploiter son service international régulier entre la Thaïlande et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les...
83-A-2016 | Décision | 2016-03-16