Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté auprès de la défenderesse des billets pour un aller simple de Honolulu (Hawaii), à Calgary (Alberta), via Vancouver (Colombie-Britannique), le 29 février 2020. Le vol WS1865 de Honolulu à Vancouver devait décoller à 23 h 50, mais a d’abord été...
137-C-A-2022 | Décision | 2022-11-10
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol le 20 mars 2020 de Hamilton (Ontario) à Abbotsford (Colombie-Britannique), dont le retour était prévu le 29 mars 2020. Toutefois, ils ont décidé de ne pas prendre leur vol en raison des inquiétudes liées à la...
136-C-A-2022 | Décision | 2022-11-10
[1] Le demandeur a acheté un billet aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Calgary (Alberta) à Londres, Royaume-Uni, dont le départ était prévu le 12 juin 2020 et le retour, le 25 juin 2020.
[2] Avant la date de départ prévue, l’événement sportif auquel le...
138-C-A-2022 | Décision | 2022-11-10
Résumé
[1] Krista Smith a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Canada) après que WestJet a refusé sa demande d’accommodement relative à son trouble de stress post-traumatique. Mme Smith demandait à ce que le siège situé à côté d’elle et de sa fille reste vide...
139-AT-A-2022 | Décision | 2022-11-10