Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
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- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 7261-7270 sur 19611 décisions.
le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada, du 27 mars au 29 octobre 2005.
Référence no M4212/K45-3-1
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a...
113-A-2005 | Décision | 2005-03-02
le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'...
112-A-2005 | Décision | 2005-03-02
le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'exploiter la route Toronto-Dublin...
114-A-2005 | Décision | 2005-03-02
1ermars 2005
DEMANDE déposée par WestJet en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 126-AT-A-2003 en date du 7 mars 2003.
Référence no U3570/00-67
DEMANDE
[1] Le 28 octobre 2004, WestJet a déposé auprès de l'Office des...
107-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-01
le 28 février 2005
DEMANDE présentée par Avcraft Jetcharters, LLC exerçant son activité sous le nom d'Alpha Aircraft Charter, Ltd., Flying Crown, Inc. et Ultimate Jetcharters, Inc. en vue d'annuler la licence no 010041.
Référence no M4211/U76-2
Avcraft Jetcharters, LLC exerçant son activité sous...
106-A-2005 | Décision | 2005-02-28
le 28 février 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASIAN SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
105-W-2005 | Décision | 2005-02-28
le 28 février 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
104-A-2005 | Décision | 2005-02-28
le 24 février 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVOR », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut à...
103-W-2005 | Décision | 2005-02-24
le 24 février 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier son certificat d'aptitude de manière à tenir compte de la survenance de faits nouveaux ou de...
102-R-2005 | Décision | 2005-02-24
Suivi - décision no 110-AT-W-2006
le 24 février 2005
DEMANDE présentée par Elliot Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'impossibilité d'accéder par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes...
101-AT-W-2005 | Décision | 2005-02-24