Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 453 Apply 2011 filter
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- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
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- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 7411-7420 sur 19611 décisions.
le 13 décembre 2004
DEMANDE présentée par Keystone Foods LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service en vue d'annuler la licence no 010047.
Référence no M4211/P307-2
Keystone Foods LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service (ci-après la licenciée) a...
677-A-2004 | Décision | 2004-12-13
le 13 décembre 2004
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de Windsor dans le cadre de vols à...
678-A-2004 | Décision | 2004-12-13
le 10 décembre 2004
DEMANDE présentée par Kettle Falls International Railway Company, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter une ligne de chemin de fer dans la province de la Colombie...
673-R-2004 | Décision | 2004-12-10
le 10 décembre 2004
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de York conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-3832 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports...
674-R-2004 | Décision | 2004-12-10
le 10 décembre 2004
DEMANDE présentée par 164061 BC Ltd. en vue de suspendre la licence no 967079.
Référence no M4210/O101-2
164061 BC Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 2...
670-A-2004 | Décision | 2004-12-10
le 10 décembre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Dr Vishnu Diyaljee concernant le refus d'Air Canada de le transporter sur le vol no AC3967 entre Toronto (Ontario) et Edmonton (Alberta), le 27 juillet 2001 et à bord du vol no AC3955 entre Toronto et Edmonton, le 28 juillet 2001.
Référence...
671-C-A-2004 | Décision | 2004-12-10
le 10 décembre 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également des services sur la route Ottawa (Ontario), Canada - Puerto Vallarta, Mexique aux termes de la licence no 030153.
Référence no M4210/Z11-4-3
Zoom Airlines Incorporated a...
672-A-2004 | Décision | 2004-12-10
le 9 décembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de Sarnia...
669-W-2004 | Décision | 2004-12-09
le 9 décembre 2004
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. en vue de rétablir les licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Blue Skies Above Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
668-A-2004 | Décision | 2004-12-09
le 7 décembre 2004
Demande déposée par Helen O'Grady en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'elle a connues lors de l'utilisation des toilettes accessibles à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa....
666-AT-A-2004 | Décision | 2004-12-07