Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 8081-8090 sur 19611 décisions.
le 5 janvier 2004
DEMANDE présentée par Anderson Aviation Ltd. en vue d'annuler la licence no 980144.
Référence nº M4210/A803-1
Anderson Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
4-A-2004 | Décision | 2004-01-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 32-A-2005
le 5 janvier 2004
DEMANDE présentée par Sound Flight, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tronsdal Air en vue de suspendre la licence no 967647.
Référence no M4211/T327-2
Sound Flight, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
6-A-2004 | Décision | 2004-01-05
le 5 janvier 2004
DEMANDE présentée par Sterling Airways, Inc. en vue de suspendre la licence no 967686.
Référence no M4211/S147-2
Sterling Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
5-A-2004 | Décision | 2004-01-05
le 5 janvier 2004
DEMANDE présentée par La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Mecatina en vue de rétablir la licence no 000021.
Référence no M4210/A789-1
La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Mecatina (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
8-A-2004 | Décision | 2004-01-05
le 2 janvier 2004
DEMANDE présentée par Quoddy Air en vue d'annuler la licence no 967728.
Référence no M4211/Q11-2
Quoddy Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 15 décembre 2003....
1-A-2004 | Décision | 2004-01-02
le 2 janvier 2004
DEMANDE présentée par Sports Jet, LLC en vue de suspendre la licence no 030052.
Référence no M4211/S483-2
Sports Jet, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 27...
2-A-2004 | Décision | 2004-01-02
le 31 décembre 2003
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2003-A-321 du 28 mai 2003 afin qu'il tienne compte d'...
726-A-2003 | Décision | 2003-12-31
le 30 décembre 2003
DEMANDE présentée par Kalitta Charters II, LLC de Ypsilanti, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
714-A-2003 | Décision | 2003-12-30
le 30 décembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEBAROK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 98...
716-W-2003 | Décision | 2003-12-30
le 30 décembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VICTORIA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ...
715-W-2003 | Décision | 2003-12-30