Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2009 531 Apply 2009 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
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- 1997 717 Apply 1997 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 8151-8160 sur 19611 décisions.
le 27 novembre 2003
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de rétablir les licences nos 962450 et 967185.
Références nos M4210/L52-1M4210/L52-2
Nos 031432031433 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
662-A-2003 | Décision | 2003-11-27
le 26 novembre 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Cargojet Airways Ltd. alléguant que Polar Air Cargo, Inc. exploite des vols affrétés entre Halifax (Nouvelle-Écosse) Canada et Incheon, Corée, sans détenir un permis-programme réglementaire de l'Office des transports du Canada.
Référence...
660-A-2003 | Décision | 2003-11-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 191-A-2004
le 27 novembre 2003
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence noM4210/C408-1
No 031406 au rôle
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
661-A-2003 | Décision | 2003-11-26
le 26 novembre 2003
DEMANDE déposée par MK Airlines Limited visant l'obtention de permis d'affrètement l'autorisant à exploiter des vols pour le transport de marchandises entre le Canada et l'Europe du 2 novembre 2003 au 29 janvier 2004 au moyen d'un aéronef du type B747-200F.
Référence no M5000/...
659-A-2003 | Décision | 2003-11-26
le 24 novembre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 1995-R-277 de l'Office national des transports du Canada en date du 7 juillet 1995, afin de tenir compte...
656-R-2003 | Décision | 2003-11-24
le 24 novembre 2003
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre Ottawa, Canada et Cancun,...
655-A-2003 | Décision | 2003-11-24
le 24 novembre 2003
DEMANDE présentée par ASTAR Air Cargo, Inc. pour une exemption de la condition no 3 de la licence no 961006 afin d'exploiter un service de messageries au moyen d'un gros aéronef entre Cincinnati et Vancouver, en passant par Calgary, le 27 novembre 2003.
Référence noM4211/A975-4...
658-A-2003 | Décision | 2003-11-24
le 24 novembre 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol sur la route Luxembourg-Los Angeles-Calgary-Luxembourg le 2 décembre 2003 en...
657-A-2003 | Décision | 2003-11-24
le 21 novembre 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Tim Walton, au nom de Wills Thomas et de son épouse, Monica Nolet, et de Parker Kennedy et de son épouse, Sheila Kennedy, concernant la gamme de prix offerte par Air Inuit Ltd./Air Inuit Ltée pour un voyage aller-retour entre Sanikiluaq (...
654-P-A-2003 | Décision | 2003-11-21
le 21 novembre 2003
DEMANDE présentée par Jordan Day-Lopes en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux sièges qui ont été assignés à lui et à sa mère lors de vols d'Air Transat entre Toronto (Ontario), Canada et Lisbonne, Portugal en...
653-AT-A-2003 | Décision | 2003-11-21