Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 2048 décisions.
Dans sa détermination A-2025-63, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, en vertu de l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
A-2026-45 | Détermination | 2026-03-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2026-42 | Détermination | 2026-03-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Fidji, signé le...
A-2026-43 | Détermination | 2026-03-11
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, signé le 21...
A-2026-44 | Détermination | 2026-03-11
Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Boa Barge 37, un chaland de cargaison semi‑submersible de transport de charges lourdes et...
W-2026-38 | Détermination | 2026-03-05
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république islamique du Pakistan énoncée dans un...
A-2026-39 | Détermination | 2026-03-05
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Émirats arabes unis...
A-2026-40 | Détermination | 2026-03-05
Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Boa Barge 37, un chaland de cargaison semi‑submersible de transport de charges lourdes et...
W-2026-38 | Détermination | 2026-03-05
Résumé
[1] L’Office a reçu une demande de l’IATA, au nom de ses transporteurs aériens membres, afin d’obtenir des exemptions permanentes des exigences législatives et réglementaires d’énoncer, de déposer et de publier sur leurs sites Web leurs prix, leurs taux et leurs frais (collectivement,...
A-2026-31 | Détermination | 2026-02-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter un service aérien international sur une base régulière, au moyen d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la République du Honduras.
L'autorisation demandée par la demanderesse est de...
A-2026-32 | Détermination | 2026-02-25