Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 63 décisions.
le 26 mars 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
103-A-2010 | Décision | 2010-03-26
le 26 mars 2010
DEMANDE présentée par Crow Executive Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C374-2
Crow Executive Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-166 | Arrêté | 2010-03-26
le 26 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 060055 de Atkin Air, LLC.
Référence no M4211/A1039-2
Atkin Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
2010-A-165 | Arrêté | 2010-03-26
le 25 mars 2010
RELATIF à la licence no 100030 délivrée à Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Liaison conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1109-1
Dans la décision no 101-A-2010, l'Office des...
2010-A-162 | Arrêté | 2010-03-26
le 26 mars 2010
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom de Cargojet Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cargojet Regional, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
102-A-2010 | Décision | 2010-03-26
le 25 mars 2010
DEMANDE présentée par Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
100-A-2010 | Décision | 2010-03-25
le 25 mars 2010
SUSPENSION de la licence no 962498 de Labrador Air Safari (1984) Inc.
Référence no M4210/L3-1
Labrador Air Safari (1984) Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne...
2010-A-163 | Arrêté | 2010-03-25
le 25 mars 2010
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue de maintenir la suspension de la licence no 970048.
Référence no M4210/M235-1
Dans son arrêté no 2010-A-61, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2010-A-164 | Arrêté | 2010-03-25
le 25 mars 2010
DEMANDE présentée par Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Liaison conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
101-A-2010 | Décision | 2010-03-25
le 24 mars 2010
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
94-A-2010 | Décision | 2010-03-24