Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 21 mars 2011
DEMANDE présentée par TNT Airways S.A., en son nom et au nom de Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Gestair Cargo, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'...
83-A-2011 | Décision | 2011-03-21
le 18 mars 2011
DEMANDE présentée par Virgin Blue International Airlines Pty Ltd. exerçant son activité sous le nom de V Australia conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/V124-4
Virgin Blue International Airlines...
81-A-2011 | Décision | 2011-03-18
le 18 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030066 d'Aviation 2000 Inc. - Arrêté no 2011-A-93.
Référence no M4210/A953-1
Dans son arrêté no 2011-A-93, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2011-A-100 | Arrêté | 2011-03-18
le18 mars 2011
DEMANDES présentées par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuffle, en son nom, au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express et au nom de Virgin Blue...
82-A-2011 | Décision | 2011-03-18
le 17 mars 2011
DEMANDE présentée par Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Gestair Cargo conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/G227-2
Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité...
80-A-2011 | Décision | 2011-03-17
le 17 mars 2011
DEMANDE présentée par Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Gestair Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/G227-2
Corporación...
2011-A-99 | Arrêté | 2011-03-17
le 17 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 080097 de Cinco Air Charter, LLC. - Arrêté no 2011-A-74.
Référence no M4211/C621-2
Dans son arrêté no 2011-A-74, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-97 | Arrêté | 2011-03-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-106
le 17 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 970083 de Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Resource Management, Inc.
Référence no M4211/A924-2
Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation...
2011-A-98 | Arrêté | 2011-03-17
le 16 mars 2011
DEMANDE présentée par Acergy S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-01238
DEMANDE
Acergy S.A. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
78-W-2011 | Décision | 2011-03-16
le16 mars 2011
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212-A1033-4
EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie...
76-A-2011 | Décision | 2011-03-16