Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 253 Apply 2024 filter
- 2023 637 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 5 novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de desservir également La Grande (Québec) aux termes de la licence no 883201.
Référence no M4205/A74-1-3
No 910880 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports en vue d'obtenir l...
556-A-1991 | Décision | 1991-11-05
le 5 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Can-Air Services Ltd. - Licences nos 883277, 883278 et 883279.
Références nos M4205/C17-4-1M4895...
1991-A-538 | Arrêté | 1991-11-05
le 5 novembre 1991
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976 qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1991-R-539 | Arrêté | 1991-11-05
le 1er novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Foyle Limited du Royaume-Uni en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
553-A-1991 | Décision | 1991-11-01
le 1er novembre 1991
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers entre le Canada et Taiwan.
Références nos M4895-M162-1-1M4895-C14-1-30
Nos 911062 au rôle911098
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse...
555-A-1991 | Décision | 1991-11-01
le 1er novembre 1991
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers entre le Canada et...
554-A-1991 | Décision | 1991-11-01
le 1er novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Klaas Hendrik Heynen exerçant son activité sous le nom de Kusawa Outfitters - Licences nos 883538 et 883539.
Références nos M4205/K36-4-1M4205/K36-5-1
ATTENDU qu'aux...
1991-A-537 | Arrêté | 1991-11-01
le 31 octobre 1991
DEMANDE présentée par H and T Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de California Jets d'Oakland (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
551-A-1991 | Décision | 1991-10-31
le 31 octobre 1991
DEMANDE présentée par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Autriche et au Canada.
Référence no M4895/A484-1-1
No 911095 au rôle
Austrian Airlines...
552-A-1991 | Décision | 1991-10-31
le 31 octobre 1991
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882102, 882103 et 882110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/P93-4-1M4895/P93-4-1M4205/P93-3-1
Nos 911049 au...
550-A-1991 | Décision | 1991-10-31