Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 30 novembre 1994
DEMANDE présentée par Aviation Northwest, Inc. de Bellingham (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
793-A-1994 | Décision | 1994-11-30
Le 30 novembre 1994
DEMANDE présentée par Hardin County Aviation, Inc. de Kenton (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
792-A-1994 | Décision | 1994-11-30
le 29 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Johnny May's Air Charters Ltd. - Licence no 883225.
Référence no M4205/J68-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883225, Johnny May's Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-486 | Arrêté | 1994-11-29
le 29 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Commandair Inc. - Licences nos...
1994-A-485 | Arrêté | 1994-11-29
le 29 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express - Licence no 930369.
Référence no M4895/C373-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930369 du 15 novembre 1993,...
1994-A-487 | Arrêté | 1994-11-29
le 28 novembre 1994
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 883017, 883018 et 883019.
Références nos M4205/L32-4-1M4895/L32-4-1M4205/L32-5-1
Nos 941949941951941950 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
786-A-1994 | Décision | 1994-11-28
le 28 novembre 1994
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 941959941960 au rôle
760088 Ontario...
785-A-1994 | Décision | 1994-11-28
le 28 novembre 1994
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs...
788-A-1994 | Décision | 1994-11-28
le 28 novembre 1994
DEMANDE présentée par Thunderbird Tours Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
787-A-1994 | Décision | 1994-11-28
le 28 novembre 1994
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
789-A-1994 | Décision | 1994-11-28