Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 209 Apply 2024 filter
- 2023 554 Apply 2023 filter
- 2022 505 Apply 2022 filter
- 2021 483 Apply 2021 filter
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- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 26861-26870 sur 30058 décisions.
le 7 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Chieftain Flying Services (1980) Ltd. -Licences nos 882024 et 882025.
Références nos M4205/C77-4-1M4205/C77-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882024,...
1991-A-542 | Arrêté | 1991-11-07
le 6 novembre 1991
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883151 imposée par l'arrêté no 1991-A-459 du 27 août 1991.
Référence no M4205/H46-4-1
No 910966 au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
557-A-1991 | Décision | 1991-11-06
le 6 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jackson Hole Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation - Licence no 881375.
Référence no M4895-J33-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1991-A-540 | Arrêté | 1991-11-06
le 5 novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de desservir également La Grande (Québec) aux termes de la licence no 883201.
Référence no M4205/A74-1-3
No 910880 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports en vue d'obtenir l...
556-A-1991 | Décision | 1991-11-05
le 5 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Can-Air Services Ltd. - Licences nos 883277, 883278 et 883279.
Références nos M4205/C17-4-1M4895...
1991-A-538 | Arrêté | 1991-11-05
le 1er novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Foyle Limited du Royaume-Uni en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
553-A-1991 | Décision | 1991-11-01
le 1er novembre 1991
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers entre le Canada et Taiwan.
Références nos M4895-M162-1-1M4895-C14-1-30
Nos 911062 au rôle911098
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse...
555-A-1991 | Décision | 1991-11-01
le 1er novembre 1991
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers entre le Canada et...
554-A-1991 | Décision | 1991-11-01
le 1er novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Klaas Hendrik Heynen exerçant son activité sous le nom de Kusawa Outfitters - Licences nos 883538 et 883539.
Références nos M4205/K36-4-1M4205/K36-5-1
ATTENDU qu'aux...
1991-A-537 | Arrêté | 1991-11-01
le 31 octobre 1991
DEMANDE présentée par H and T Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de California Jets d'Oakland (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
551-A-1991 | Décision | 1991-10-31