Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
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le 11 février 1991
RELATIF à la décision no 9679 du 11 avril 1986 - Air Star Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Star Canada.
Référence no 2-A1002-1
ATTENDU que par la décision no 9679 du 11 janvier 1986, Air Star Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Star Canada (...
1991-A-78 | Arrêté | 1991-02-11
le 8 février 1991
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'annuler la licence no 900036.
Référence no M4205-A446-5
No 910039 au rôle
Aux termes de la licence no 900036, Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité...
63-A-1991 | Décision | 1991-02-08
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par Dominion Airlines Inc. en vue de suspendre la licence no 900110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A pour une période de deux (2) mois et en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure...
59-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par Richard Harlock exerçant son activité sous le nom de Derry-Air en vue de suspendre pour un an la licence no 882208 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205-D18-4
No 91018 au rôle
Richard...
58-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
57-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de modifier la condition no 2 de la licence no 880366 en supprimant mention à Stork Lake Lodge.
Référence no M4205-R21-4
No 90986 au rôle
P.C. Reid Outdoors Ltd....
61-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de suspendre pour six (6) mois les licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos...
60-A-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par La Loche Airways Ltd. - Licence no 890326.
Référence no M4205-L99-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890326, La Loche Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1991-A-71 | Arrêté | 1991-02-07
le 7 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Burrard Air (1989) Ltd. - Licence no 900237.
Référence no M4205-B138-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900237, Burrard Air (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1991-A-69 | Arrêté | 1991-02-07
le 7 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Ostashek Outfitting Ltd. - Licences nos 882293 et 882294.
Références nos M4205-O24-4M4205-O24-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882293, Ostashek Outfitting Ltd...
1991-A-70 | Arrêté | 1991-02-07